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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 25 septembre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Il y a cependant un élément qui me gêne, comme, je dois le dire, un grand nombre de ceux qui soutiennent notre majorité : c'est l'application du bouclier fiscal à ces contributions.

Il y a d'abord une question de principe.

Je comprends bien qu'on ait voulu faire du bouclier fiscal un principe, mais je rappelle qu'à l'origine, il ne s'appliquait qu'à la fiscalité au sens strict et non pas aux contributions de solidarité sociale.

Il me semble de surcroît que, face à ce principe, il y en a un autre, beaucoup plus fondamental, qui est le principe de solidarité. Il est inscrit dans notre Constitution et a été appliqué par toutes les majorités de la Ve République. Pourquoi d'ailleurs parler de solidarité active ? La solidarité est une, elle ne se divise pas.

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