Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le haut-commissaire, le RSA est une mesure qui a déjà le mérite de ne pas proposer tout de go le démantèlement du pacte social, ce qui est rarement le cas avec les projets de loi déposés par ce gouvernement en la matière. D'ailleurs, je suis très surprise de vous voir assis au banc des ministres. Je vous rappelle que les franchises médicales, pour lesquelles vous ne sembliez pas d'accord l'année dernière, sont applicables à des gens très modestes depuis le 1er janvier 2008.

Complexes, multiples, les positions au sujet du RSA méritent un débat de fond et d'argumentation, en prenant le temps nécessaire pour faire disparaître les interrogations ou inquiétudes.

Quant à la philosophie de ce texte, nous ne pouvons que souscrire à la bonne volonté de son concepteur.

En effet, le système actuel des minima sociaux est complexe et illisible, avec neuf minima sociaux différents et une vision compartimentée des publics ciblés, impuissant pour enrayer la progression et l'aspect protéiforme de la pauvreté – des pauvres plus nombreux, plus pauvres, souvent salariés –, et peu incitatif pour le retour à l'emploi.

En ce sens, les objectifs affichés du RSA pourraient nous satisfaire. Simplifier le système, inciter les allocataires de minima sociaux à prendre des emplois et faire baisser la pauvreté, il ne se trouvera pas un seul socialiste pour émettre la moindre observation. D'autant plus que l'absence de limitation de durée de son application est un gage important.

Mais si nous pouvons nous retrouver sur les principes exprimés par ce projet de loi, nombreux sont les points de désaccord en ce qui concerne sa mise en application telle qu'elle est présentée actuellement.

D'abord parce que le RSA, centré sur les personnes les plus précarisées, lésera les classes populaires. Si l'on prend simplement le gel du barème de la prime pour l'emploi en 2009, ce sont les bénéficiaires du SMIC qui feront les frais du RSA.

Aider les personnes les plus précaires en défavorisant les travailleurs modestes, voire très modestes, voilà une démarche quelque peu contreproductive.

Ensuite parce que le RSA ne prend pas en compte les exclus du retour à l'emploi. Quand M. Hirsch affirme que « seules les personnes qui travaillent bénéficieront d'un surcroît de prestations par rapport à la situation actuelle », il fait le jeu de l'idéologie droitière qui associe minima sociaux et assistés. D'ailleurs, monsieur Tian, je note que vous êtes toujours dans une constance parfaite. Vous êtes toujours pris de ce trouble obsessionnel convulsif qu'on appelle le TOC à la fraude !

Tous les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pas des assistés, tous les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pas des personnes qui tentent d'échapper au retour à l'emploi tout en profitant des largesses de la solidarité nationale. Face à un accident de la vie, il ne reste souvent que l'aide collective pour pouvoir se relancer et retrouver confiance en soi et en l'avenir.