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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote et vote sur l'ensemble

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le débat sur le projet de loi révisant la Constitution en vue de ratifier le traité de Lisbonne s'achève par un vote positif. Je m'en réjouis car ce vote est essentiel pour la relance de la construction européenne. Notre débat animé et digne n'a laissé de côté aucune des questions que soulève la ratification du traité de Lisbonne et nous a permis de discuter de l'apport fondamental de ce texte.

Je veux remercier, tout particulièrement, M. Warsmann, M. Poniatowski, M. de Charette et M. Lequiller qui, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la commission des affaires étrangères et de la délégation pour l'Union européenne, ont accompli un travail remarquable et ainsi largement contribué à la qualité de nos travaux. Je veux aussi remercier l'ensemble des orateurs : quelle que soit leur sensibilité politique, ils ont tous exprimé avec beaucoup de passion et de science leur conviction dans le domaine de la construction européenne.

Mesdames et messieurs les députés, vous avez manifesté votre souci que la ratification du traité de Lisbonne soit rapide en ne laissant pas le débat dériver vers des questions dépourvues de liens avec cet objectif. Ainsi, vous avez donné corps à l'élan européen voulu par le Président de la République tout en émettant, à l'attention de nos partenaires européens, un signal essentiel : la France est à nouveau résolue à jouer le rôle de premier plan qui a toujours été le sien dans la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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