Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote et vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 481
Nombre de suffrages exprimés 381
Majorité absolue 191
Pour l'adoption 304
Contre 77
Le projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
