Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a abordé ce débat avec la sérénité que donne à ses membres – fidèles à leur inspiration politique de toujours – un attachement constant et déterminé au projet européen. C'est avec la même sérénité que je voudrais maintenant rappeler en quelques mots les raisons de notre vote en faveur du projet de loi de révision constitutionnelle.

On a beaucoup répété depuis deux jours que ce débat ne portait que sur un préalable. En droit, c'est exact ; mais cela ne signifie pas qu'il s'agissait d'un débat subalterne. Il a permis à chacun d'exprimer librement son point de vue sur l'avenir de l'Europe et sur la part que la France doit y prendre aujourd'hui. À la veille de l'accession de notre pays à la présidence de l'Union, il a révélé la vitalité actuelle de la question européenne et les préoccupations qu'elle suscite.

En 2005, tout en respectant la décision du peuple, nous avions déploré l'échec du référendum sur le projet de traité constitutionnel. Ce résultat traduisait le fait que de réelles attentes n'avaient pas été suffisamment prises en compte. Mais il témoignait aussi de la séduction qu'avait exercé sur le suffrage universel la perspective d'une solution alternative politique qu'aurait permise la victoire du « non ». Les faits ont immédiatement démontré qu'il ne s'agissait que d'une illusion : il n'y avait pas de « plan B » !

C'est pourquoi le Nouveau Centre s'est réjoui de l'initiative prise par le Président Nicolas Sarkozy, qui a relancé opportunément la dynamique européenne. La France, qui avait été à l'origine du blocage, détenait les clefs du renouveau européen. Le succès est venu, nous le saluons avec joie. Grâce à l'aventure politique inaugurée par Robert Schuman, Konrad Adenauer et Alcide de Gasperi, le continent européen « divisé par l'histoire, est devenu pacifiquement la plus grande communauté de nations et de peuples ». C'est bien parce que nous voulons conserver à l'Europe cette force si particulière que nous manifestons notre opposition à l'égard de la candidature de la Turquie.

J'ai relu avec attention, dans le compte rendu de la séance d'hier soir, les propos du président Ayrault. Il aura sans doute reconnu à l'instant l'une des expressions les plus heureuses de son discours. Sur bien des points, il s'est fait le talentueux défenseur du compromis de Lisbonne. J'aurais pu écrire une large part de mon intervention en reprenant l'énumération qu'il faisait hier à la tribune des raisons qui le pousse à militer en faveur du nouveau traité. Force est de constater, même si cela doit le gêner, que nous nous rejoignons sur l'essentiel : le « mini-traité » est un texte bénéfique pour l'Europe.

Cette considération est pour nous déterminante. Notre vote sur l'accessoire – la révision constitutionnelle – ne peut être différent de notre vote sur le principal, à savoir le traité de Lisbonne. Il s'agit, pour nous, d'une question de cohérence politique. Le groupe socialiste a fait un autre choix : nous n'avons sans doute pas, sur l'Europe, la même conception de la cohérence que lui.

Pour nous, députés du Nouveau Centre, les choses sont claires. L'engagement européen était l'un des thèmes principaux du programme sur lequel le Président de la République a été élu et fait partie des valeurs fondamentales que nous défendons. Il a abouti au succès de Lisbonne. L'adoption du projet de loi constitutionnelle que nous examinons est la condition impérative de la concrétisation de ce succès. C'est donc en toute logique que, pour leur part, les députés du groupe Nouveau Centre le voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)