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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote et vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Je soulignerai brièvement deux points. Premièrement, je me félicite que nous ayons eu un débat riche et digne, qui a permis à l'ensemble des sensibilités, de la majorité comme de l'opposition, de s'exprimer et de débattre de toutes les questions fondamentales que pouvait soulever ce projet de révision constitutionnelle, notamment celles liées à la souveraineté de notre pays et à l'insertion du droit européen par rapport à nos textes constitutionnels. À notre sens, certaines des questions qui ont été évoquées n'avaient pas leur place dans notre débat – je pense à la question des langues régionales, dont la nature constitutionnelle reste à démontrer et qui devra, en tout état de cause, être débattue dans un autre cadre.

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