Intervention de Alain Vidalies

Nous avons un peu de mal à comprendre ! La règle que le rapporteur et le Gouvernement soutiennent depuis le début de l'examen du projet est celle d'une application des dispositions à l'ensemble des salariés. Nous sommes intervenus plusieurs fois pour vous indiquer qu'il fallait prendre en compte de la situation particulière des salariés travaillant dans le cadre de forfaits horaires annualisés. Or cet amendement vise à limiter le montant de la majoration dont ils pourraient bénéficier, y compris sur le plan fiscal. Voilà une bien curieuse initiative.