Intervention de ministre de l'économie

Pour préciser l'excellente réponse du rapporteur général, j'ajoute que cette règle résulte d'un arrêt de la Cour de cassation rendu en 2000, selon lequel les dispositions relatives à la durée du travail à temps partiel ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile. C'est pour cette raison que les dispositions relatives au temps compensé au titre des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel ne s'appliquent pas aux travailleurs à domicile.