Intervention de Geneviève Gaillard

Madame la garde des sceaux, j'appelle votre attention sur la menace que fait peser le démantèlement de la protection judiciaire de la jeunesse sur les missions éducatives auprès des jeunes mineurs en grande difficulté.

La restructuration opérée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques prévoit, pour la protection judiciaire de la jeunesse, la suppression de 800 postes sur toute la France, pour une administration qui compte environ 8 000 personnes. Elle met en évidence la dissolution des moyens mis en oeuvre au titre de la prévention de la délinquance, privilégiant la politique pénale et l'enfermement.

La construction de sept établissements pénitentiaires pour mineurs et, surtout, la disparition de neuf foyers d'hébergement en France confirment l'orientation de l'État, qui, aux dispositions éducatives, préfère substituer des mesures répressives. Il semble que le désengagement de l'action civile de prévention de la délinquance soit initié.

Une précédente réorganisation de la protection judiciaire de la jeunesse a déjà, il y a trois ans, conduit le foyer d'hébergement de Niort à absorber celui de La Rochelle. Aujourd'hui, c'est la fermeture du foyer de Niort qui est annoncée pour mai 2009 ainsi que l'abandon du projet de réalisation d'un centre éducatif d'accueil pour mineurs condamnés à Surgères.

Cette absence d'accueil nous interpelle, car elle va, de fait, contraindre au placement sans délai des mineurs en familles ou en foyers hors département. Or l'éloignement des enfants de leurs familles ne fera qu'accroître leurs difficultés.

Par ailleurs, les professionnels investis de missions éducatives et de prévention sont très inquiets du démantèlement progressif du service public de la protection judiciaire de la jeunesse et de ses conséquences. Ces fermetures, en particulier pour le foyer de Niort, peuvent-elles être annulées ? Quelle politique souhaitez-vous mettre en place dans un avenir proche ?