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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendement 637

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a émis un avis défavorable à ce sous-amendement. L'exemple de M. Migaud a au moins le mérite de démontrer que de tels contribuables n'existent pas !

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