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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendements 448 501 515 514

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Ces réductions spécifiques ne sont pas mises sous plafond. Ne figureraient sous le plafond que les dispositions des articles 199 undecies B et 199 undecies A.

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