Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est, d'une manière générale, favorable à l'amendement n° 448 parce qu'il correspond au double objectif de simplicité et de meilleure justice fiscale souhaité par l'ensemble de la majorité. Cet objectif, nous y travaillons depuis 2005 et il a donné lieu à plusieurs rapports, dont celui du Gouvernement, qui avait, pour sa part, procédé à une analyse spécifique, niche par niche. Quant au principe du plafonnement global, il émanait de la commission. Par ailleurs, cette proposition répond aux impératifs fixés par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2005, lors de la précédente tentative de plafonnement global.

Cependant, je voudrais attirer votre attention sur deux éléments qu'il me paraîtrait utile de prendre en considération pour améliorer le dispositif que vous proposez. Il me semble que nous devrions être attentifs au principe que vous avez appliqué, consistant à transformer, chaque fois que c'était nécessaire et possible, les déductions du revenu en réductions d'impôt. Il existe certains dispositifs, notamment en matière de logement, qu'il serait opportun de ramener dans ce champ.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'assiette proposée, il faudrait là aussi corriger à la marge, en fonction notamment du sort réservé aux monuments historiques, dont j'espère que la variable d'ajustement – selon qu'ils sont ouverts ou non au public – pourra disparaître.