Intervention de Jérôme Cahuzac

Il y a donc un débat, dont le président de la commission des finances a indiqué qu'il était politiquement tranché par le Gouvernement et la majorité UMP. Nous en prenons acte pour le regretter. Nous estimons qu'au regard non seulement de la justice fiscale, mais surtout des besoins de financement de l'État, le plafond retenu est excessivement élevé. C'est la raison pour laquelle nous présentons des amendements, dont l'aspect drastique ne manquera pas d'être dénoncé, mais qui reflètent nos positions s'agissant de la justice fiscale et des ressources nécessaires au pays.

L'État devient de plus en plus impécunieux et finance chaque année davantage ses besoins d'investissement et surtout malheureusement de fonctionnement par l'accumulation de la dette. Il faudra bien qu'un jour cette dette soit payée. Elle ne le sera que par les impôts. Tous les exemples qui nous sont assénés aujourd'hui apparaîtront de bien peu de poids quand les générations suivantes devront acquitter cette dette massivement constituée et aggravée depuis une dizaine d'années. Je veux redire qu'en 2001 le stock de dettes était de 56,4 % du PIB ; au train où vont les choses, à la fin de cette législature nous tangenterons les 70 % ! Tel est le résultat d'une politique fiscale qui a l'apparence de la justice mais dont la réalité est d'accroître l'impécuniosité de l'État et de reporter sur les générations futures la charge d'apurer sa dette.