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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendements 572 571

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances :

Je salue la constance de Pierre Méhaignerie.

Je voudrais simplement revenir sur deux ou trois points, après quoi je souhaite moi aussi que nous passions au vote, parce que le débat est tranché politiquement. Un choix a été fait, et il est assumé par la majorité.

Le rapporteur général parle des ménages « moyens », ou même « moyens supérieurs », mais nous sommes tout de même très au-dessus. Il s'agit de seulement 1,38 % des contribuables. Il est difficile de considérer que nous sommes dans la moyenne. Les niveaux de revenus dont il est question sont particulièrement élevés. Cela relativise un peu son raisonnement.

Le rapporteur général a également mis en avant un certain nombre de spécificités. La proposition d'un abattement de 20 000 euros répond aux questions qu'il a pu poser sur ces spécificités, qui doivent pouvoir être prises en considération. Mon amendement ne prétend pas être parfait. Il peut être sous-amendé, sur l'appellation comme sur le niveau même de l'abattement.

Je dirai à Hervé Mariton que la familialisation ne me pose pas de problème particulier. On peut tout à fait considérer que l'IMA est familialisé, puisqu'il s'applique par part. Le quotient familial est ainsi conservé, l'abattement s'appliquant, quant à lui, par foyer.

Oui, l'impôt sur le revenu est très concentré, mais toutes les études montrent qu'il finit par être de moins en moins progressif. À un certain niveau, il devient même dégressif. C'est une vraie difficulté, et cela contribue d'ailleurs à l'aggravation des inégalités. Diverses études ont été faites à ce sujet. C'est le problème que nous voulons régler à travers cet amendement.

Honnêtement, l'argument de la simplicité n'est pas très opposable.

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