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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendements 572 571

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Enfin, madame la ministre, si votre problème consiste à opposer la simplicité à la justice fiscale et que vous choisissez la simplicité, je vous propose de relire le contenu de l'amendement de Didier Migaud, dont l'exposé des motifs décrit le dispositif très simplement,…

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