Intervention de Sandrine Mazetier

Je ne crois pas du tout, monsieur Mariton, que l'amendement de M. Migaud se limite à prévenir des excès. L'exposé des motifs mentionne expressément un « principe citoyen ». Car l'impôt n'est pas une punition ! C'est une contribution. Payer des impôts est un acte citoyen…