Intervention de Didier Migaud

Ces deux amendements ont un principe commun : il s'agit d'instaurer un impôt minimum alternatif. Différents rapports, tant du Gouvernement que de la mission d'information, ont montré que notre fiscalité était de plus en plus complexe et de moins en moins juste. La progressivité de l'impôt est de plus en plus souvent remise en cause – certains contribuables échappent même complètement à l'impôt sur le revenu ! Mon souci est donc d'arriver non seulement à plus de transparence et de simplicité, mais aussi à plus de justice fiscale.

Parmi les propositions qui nous sont faites, nous avons déjà eu l'occasion de dire qu'un certain nombre vont dans le bon sens : ainsi, à part celles qui concernent les monuments historiques, les dépenses fiscales qui n'étaient pas encore plafonnées feront l'objet d'un plafonnement analytique ; d'autre part, un plafonnement global sera mis en place.

Toutefois, nous sommes un certain nombre à considérer que le niveau de plafonnement est particulièrement élevé et que ce dispositif reste bien frileux. D'ailleurs, je pourrais presque me rasseoir en constatant simplement mon accord avec l'argumentation développée tout à l'heure par M. Yves Jégo : ne craignez rien, disait-il à M. Victorin Lurel, le plafonnement global que nous proposons sera sans conséquences, notamment pour l'outre-mer. Très peu de contribuables, a-t-il ajouté, vont être concernés : il a parlé de 1 200 sur les 30 000 qui investissent outre-mer.

Cela montre que le dispositif proposé, s'il va dans le bon sens, reste quelque peu…