Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 44, amendement 447
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Je voudrais apporter deux précisions à M. Bouvard. S'agissant d'abord de la réduction d'impôt concernant l'investissement dans les résidences visées par notre amendement, le prix comprend les frais de commercialisation.
D'autre part, votre sous-amendement n° 629 est à demi satisfait, puisque les résidences de tourismes classées dont il fait mention figurent dans l'amendement de la commission des finances. Il vise en revanche également les villages de tourisme résidentiels qui ne font pas l'objet d'agrément. Or il me paraît souhaitable de s'en tenir aux résidences de tourisme agréées, ainsi que l'a dit Mme la ministre.
Je voudrais enfin répondre rapidement à M. Mariton. Notre dispositif est juste et équitable par rapport à l'accueil en meublé par des particuliers non professionnels. Un particulier qui met à disposition des chambres d'hôtes relève du régime des loueurs de meublés non professionnels, régime intéressant qui lui permet, dans le cadre des BIC, de déduire l'ensemble de ses charges.
Concernant les résidences classées, il ne s'agit pas de particuliers exploitant eux-mêmes l'accueil, mais d'investisseurs dont il convient, comme pour l'outremer, de mobiliser l'épargne en faveur de la construction de résidences avec services, pour les personnes âgées, les étudiants ou le tourisme.
On ne peut donc pas dire que l'un soit plus équitable que l'autre : ils sont complémentaires.
(Le sous-amendement n° 628 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 635 et 629 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 447 , sous-amendé et modifié par la suppression du gage, est adopté.)
