Intervention de Hervé Mariton

Je n'ai, pour ma part, rien contre les résidences de tourisme classées. Il me semble cependant que, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence de nature entre, d'une part, les logements pour personnes âgées et pour étudiants et, d'autre part, les résidences de tourisme, lesquelles participent sans doute, au même titre que d'autres types de logement, d'une activité économique louable, sans pour autant concourir aux mêmes objectifs d'intérêt général. Or votre raisonnement inclut pourtant ces différentes catégories dans un même ensemble.

J'ai demandé en commission des finances, sans obtenir de réponse, pourquoi les logements meublés destinés à la location touristique devaient être traités différemment selon qu'ils étaient situés dans des résidences classées ou non. J'ai en effet du mal à comprendre en quoi un logement meublé destiné au tourisme concourt moins à l'intérêt général qu'un logement meublé situé dans une résidence de tourisme classée.

Il y a donc un problème de fond. Soit l'on s'arrête à des critères raisonnablement objectifs, comme le concours à l'intérêt général – ce qui est le cas des logements pour personnes dépendantes ou pour étudiants ; soit on élargit le champ d'application du dispositif, mais, dans ce cas, j'ai du mal à comprendre pourquoi on place la barre à tel endroit, pas en deçà et pas au-delà.

Notre débat sur les niches fiscales n'a rien à voir avec la moralisation – le mot a souvent été utilisé de manière inappropriée…