Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous sommes un certain nombre sur tous ces bancs – je note que Charles-Amédé de Courson m'approuve – à savoir ce que valent de tels engagements. Pourquoi ne sous-amendez-vous pas cet amendement en séance, madame la ministre ? La parole de l'État ne peut pas être remise en cause, c'est un principe républicain. Or la parole de l'État n'est pas honorée dans le texte tel qu'il est rédigé.

Votre observation mérite d'être entendue, monsieur le rapporteur général. Vous avez en outre un vrai talent pour rédiger des sous-amendements. Pourquoi ne le faites-vous pas ici ? Si d'aventure Michel Bouvard – je ne lui connais pas de telles faiblesses d'habitude – retirait son amendement, je le reprendrais pour que cela figure au Journal officiel.