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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 44, amendement 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 445 et le sous-amendement n° 634  ?

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