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Intervention de François Vannson

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 44, amendement 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Dans le même esprit social que l'amendement précédent, l'amendement n° 432 vise à faire en sorte que les recettes locatives requises pour bénéficier du statut proviennent pour au moins 30 % d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale.

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