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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 44, amendement 408

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

Je vais reprendre certaines de mes explications car il me semble, monsieur Censi, qu'elles sont de nature à répondre à vos préoccupations. Si vous vous inquiétez pour l'ensemble des activités d'accueil en milieu rural, je vous répète que les trois catégories que sont les gîtes ruraux, les meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes ne seront pas considérées comme des activités de location, mais de para-hôtellerie. À ce titre, elles continueront à relever du régime des bénéfices industriels et commerciaux dans les conditions de droit commun et bénéficieront le cas échéant des dispositions du régime des micro-entreprises.

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