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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 43, amendements 400 537 539 442 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Monsieur Yanno, j'ai déjà eu l'occasion de dire que les socialistes s'étaient trompés sur la tunnelisation : seuls les imbéciles ne tiennent pas compte du principe de réalité. Je n'avais pas voté la loi Girardin parce que j'estimais qu'il fallait aller encore plus loin. Aujourd'hui vous reculez par rapport à un dispositif dont je contestais déjà l'insuffisance : comment voulez-vous que je sois d'accord avec vous ?

Cela dit, mon cher collègue, vous avez raison. Vous pensez qu'avec ce projet de loi de finances, l'outre-mer peut perdre au change. Je comprends votre inquiétude, d'autant que vous êtes bien obligé de voter ce que veut le Gouvernement. L'amendement que vous venez de présenter – et je pourrais peut-être le voter avec vous – n'est pas ce dont nous avions discuté avec le Gouvernement et avec les socioprofessionnels. Le plafond, auquel vous ne touchez pas, des 15 % du revenu en brut – soit 6 % du revenu en net, en prenant en compte la rétrocession – n'est pas très élevé d'où mon sous-amendement qui propose un plafond équivalent à 20 % du revenu, soit 8 % du revenu en net.

Vous évoquiez la valeur relative des divers plafonds. Considérons un investissement en loi Malraux : un contribuable imposé au taux marginal de 40 % peut, par exemple, économiser 40 000 euros d'impôts tout en étant possesseur d'un bien qu'il peut valoriser et revendre avec une plus-value. Il n'en est rien avec la défiscalisation et le mécanisme de soutien à l'investissement productif outre-mer. Avec le plafonnement que vous proposez, le contribuable obtiendra un bénéfice de 20 000 euros s'il investit 650 000 euros ; et en investissant 1 million d'euro, il n'aura que 30 000 euros d'avantage fiscal net.

Vous me direz que mes simulations ne sont pas les mêmes que celles du ministre, mais précisément, dans le doute, il est préférable de s'abstenir. En écologie, il existe un principe de précaution ; en fiscalité, vous voulez faire de l'expérimentation au radar et au pifomètre !

Finalement, nos positions ne sont donc que partiellement satisfaites par l'amendement n° 442 rectifié , qui par exemple, ne résout pas le problème des petites entreprises.

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