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Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 43, amendements 400 537 539 442 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabrielle Louis-Carabin :

Notre amendement n° 537 , de même que l'amendement n° 539 qui est pratiquement semblable, tendent à fixer comme seuil maximum de réduction un montant de 10 % du revenu de l'année considérée, sans modifier le montant de 40 000 euros.

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