Intervention de Chantal Brunel

Les très gros revenus peuvent aujourd'hui profiter d'une totale défiscalisation. Avec le plafonnement global, ils ne pourront plus défiscaliser que 10 % de leur revenu majoré de 25 000 euros : c'est donc en toute justice que ce dispositif mettra à contribution ces gros revenus.

Enfin, c'est une mesure qui parachève l'oeuvre commencée avec le bouclier fiscal. Comme le disait si bien Gilles Carrez, dans la maison fiscale française, nous avons commencé par faire le toit – c'est le bouclier fiscal – : nous faisons ce soir le plancher. Nous empêchons d'un côté que l'impôt soit spoliateur ; de l'autre, que les plus hauts revenus puissent échapper à l'impôt.

Avec cette mesure de moralisation, ce retour au principe de l'impôt progressif et cette contribution au projet présidentiel, nous brisons trois tabous et la majorité en est fière !

Je sais que la gauche cherche à nous chicaner sur la formule des 25 000 euros plus 10 % de revenus. Je rappellerai que le plafonnement global et individuel des niches fiscales est une question de principe avant d'être une question de chiffres : si nous sommes d'accord sur le principe, nous pouvons nous rassembler sur les chiffres. Le plafonnement des niches fiscales n'est ni de gauche ni de droite et le pays doit savoir que la représentation nationale est capable de s'unir sur des questions de justice.

Enfin, je voudrais rappeler une nouvelle fois le besoin d'encadrer ces échappatoires majeures à la contribution juste et républicaine de chacun, que sont les paradis fiscaux et le secret bancaire. Je sais bien que cette question ne se résoudra pas par un « y a qu'à » et qu'elle implique une volonté commune de nos partenaires. Mais ne relâchons pas la pression sur ceux qui résistent. Je suis certaine que, comme pour les niches fiscales, nous progresserons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)