Intervention de Gabrielle Louis-Carabin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, moraliser la fiscalité est une ambition que je partage. Fixer une limite pour les hauts revenus en plafonnant les avantages fiscaux est une ambition que nous partageons tous. C'est un engagement de la campagne présidentielle, et c'est aussi le mien durant les élections législatives. Au terme de cette législature, nous aurons à en rendre compte.

Malgré tout, nous devons maintenir des mesures de soutien au développement économique et de soutien à l'emploi.

Plafonner la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer est une action louable, à condition de bien comprendre que la défiscalisation est avant tout un instrument fiscal qui permet à l'investissement de se substituer aux subventions de l'État.

Car, comme l'a si bien rappelé le Président de la République, le 23 octobre 2008, en Savoie : « L'investissement doit être public mais aussi privé ; l'investissement c'est en même temps le soutien à l'activité d'aujourd'hui et à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité de demain ; l'investissement c'est de l'activité, de l'emploi, des revenus, ce sont des biens d'équipement, ce sont des machines, des bâtiments, des chantiers ».

La défiscalisation outre-mer c'est tout cela ; c'est 100 millions d'euros de projets structurants d'envergure, c'est un puissant levier qui permet aux petites entreprises de renouveler leurs outils de production ou d'acquérir de nouveaux équipements.

Ce mécanisme fiscal a l'avantage de ne pas correspondre à une logique d'assistanat dans laquelle mes compatriotes refusent de se complaire. Il a l'avantage de stimuler l'initiative et le dynamisme des entreprises dans l'intérêt du développement économique.

Il ne s'agit donc pas d'une niche fiscale, expression péjorative qu'il est temps de bannir de notre langage.