Intervention de Jean-Michel Clément

Nous sommes tous d'accord pour dire que les tribunaux des affaires de sécurité sociale ici ou les tribunaux d'instance ailleurs fonctionnent au mieux de l'intérêt des justiciables. Toutefois, vous aurez compris qu'il faut absolument prendre en considération les distances qui sont un facteur d'accessibilité à la justice.

J'espère que le couperet qui était tombé pourra être relevé afin que, notamment dans la situation que M. Urvoas a décrite, nous puissions envisager un accès à proximité de tous les justiciables et plus particulier de ceux ayant recours aux tribunaux d'affaires de sécurité sociale.