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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Prix des carburants outre-mer

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, comme tous les parlementaires ultramarins, René-Paul Victoria suit cette question avec attention. Au mois de décembre dernier, le Gouvernement a constitué une mission d'inspection pour mieux comprendre la question de la formation des prix. Nous avons aujourd'hui une transparence totale sur le sujet et je vous confirme que le Gouvernement a engagé des négociations avec les compagnies pétrolières pour trouver une solution et faire en sorte que le consommateur soit bénéficiaire de cette volonté de transparence.

Je note d'ailleurs que, aujourd'hui, le prix de l'essence est très largement inférieur, outre-mer, à ce qu'il est en métropole : la hausse du prix du baril n'a pas encore été répercutée auprès des consommateurs, ce qui représente un avantage important en termes de pouvoir d'achat.

Au-delà de cette négociation ponctuelle visant à réintroduire dans le calcul du prix de l'essence les progrès qu'a relevés le rapport remis par les inspecteurs, le Gouvernement souhaite que la mission d'information parlementaire présidée par Patrick Ollier puisse l'éclairer aussi sur les perspectives de nouveaux dispositifs de régulation des prix.

J'ai également saisi l'autorité de concurrence qui doit nous remettre un avis spécifique dans le courant du mois de juillet.

Forts du rapport d'inspection, du rapport de la mission parlementaire, du rapport de l'autorité de concurrence et des débats qui se sont ouverts dans le cadre des états généraux de l'outre-mer, nous proposerons au comité de suivi qui a été mis en place et regroupe les présidents des collectivités et les parlementaires d'outre-mer une évolution du dispositif visant à garantir à la fois la transparence sur la formation des prix – afin que chaque consommateur d'outre-mer sache précisément quelles sont les marges respectives du producteur, de l'importateur, du distributeur et du pompiste – et un prix de l'essence dans les DOM aussi proche que possible de ce qu'il est en métropole. Le Gouvernement travaille sur ce dossier dans un souci de transparence, soucieux de régler ponctuellement les questions de discussion avec les compagnies et, en même temps, de mettre en place un nouveau système plus durable, pour éviter les aléas que nous avons connus dans les mois passés.

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