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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement de la construction de l'hôtel de police de taverny.

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Monsieur le député, c'est grâce à votre opiniâtreté, en effet, que les études ont été menées et que le dossier a pu s'engager dans une phase active.

Vous le savez, c'est l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002 qui avait mis en place des dispositifs permettant d'envisager cette construction. À présent que les dossiers de préparation et d'élaboration du projet sont bouclés, une convention doit être signée entre la commune et le ministère de l'intérieur. Toutefois, elle est conditionnée par le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui a été présentée au conseil des ministres le 27 mai dernier et qui sera soumise au vote du Parlement dans les mois qui viennent.

En effet, ce texte prévoit de pérenniser le dispositif du code général des collectivités territoriales pour appuyer le partenariat que vous évoquez. Je vous le confirme donc, Michèle Alliot-Marie tient beaucoup à ce que, dès le vote de la loi, l'on passe à la phase opérationnelle et que s'ouvre le chantier de construction du commissariat de Taverny. Vous l'avez rappelé, ce projet répond à un besoin crucial et a subi des retards dont l'État n'est nullement responsable. Son lancement n'est plus, je l'espère, qu'une question de mois.

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