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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Imposition des plus-values lors de la cession de droits sociaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-François Mancel, pour exposer sa question, n° 758, relative à l'imposition des plus-values lors de la cession de droits sociaux.

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