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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendements 152 912

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 912 rectifié est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

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