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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Notre amendement vise à ne pas établir de distinction selon l'étage auquel est situé le local d'habitation. La médecine ou les activités paramédicales pouvant parfaitement être exercées en étage si les locaux sont adaptés et que le règlement de copropriété l'autorise, je ne vois pas pourquoi on interdirait cette activité dans les étages.

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