Intervention de Marc Le Fur

Lors de l'examen des amendements précédents, nous avons débattu de la nature de l'autorité : le préfet ou le maire. Le débat porte, ici, sur l'existence ou non d'une autorisation : le Gouvernement souhaite plus de liberté en supprimant toute autorisation, alors que le président de la commission estime qu'une autorisation, celle du maire, est nécessaire. L'alternative est donc claire. Pour qu'elle le demeure, il me semble qu'il faut conserver l'amendement tel qu'il est rédigé.

La parole est à M. Christian Jacob.