Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ayant accepté la proposition qui vous a été faite, vous avez sans nul doute pris connaissance des missions et des pouvoirs de l'ACNUSA ainsi que de ses rapports annuels d'activité. Quel bilan faites-vous de l'action de cette instance depuis sa création en 1999 ? Verriez-vous d'ores et déjà d'éventuelles améliorations à apporter ?

L'ACNUSA peut se saisir elle-même, elle peut l'être par le ministère chargé de l'aviation civile, par le ministère de l'environnement ou par les commissions concernées par l'environnement sonore aéroportuaire. Pensez-vous qu'il faille élargir la liste des autorités de saisine ?

De même, pensez-vous qu'il faille renforcer le pouvoir de sanction de l'Autorité, aujourd'hui relativement faible ?