Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la ministre, tout à l'heure, nous étions en haleine, dans l'attente que vous annonciez l'amendement à la Constitution et le projet de loi – car l'un ne va pas sans l'autre, mais nous avons été déçus. Je crois avoir compris et j'espère que vous allez vous exprimer à nouveau.

M. Warsmann a estimé qu'il n'était pas nécessaire de ratifier la Charte ni de réviser la Constitution. Je lui rappelle qu'une loi, votée par l'Assemblée il y a longtemps, autorisait l'enseignement dans les écoles Diwan en Bretagne. Une partie des parlementaires avaient alors saisi le Conseil constitutionnel et la loi fut enterrée au motif que notre Constitution ne permettait pas de l'appliquer. C'est donc bien la preuve – n'en déplaise à M. Warsmann, qui aurait dû consulter ses archives – que si nous ne modifions pas la Constitution, il suffira de saisir le Conseil constitutionnel pour mettre à la poubelle tout texte relatif aux langues régionales. C'est frustrant et humiliant et, comme je l'ai toujours dit, l'humiliation entraîne la violence.

Nous devons procéder par ordre : d'abord modifier la Constitution, puis faire une loi.

J'ai lu dans un débat entre Marc Le Fur et Jean-Jacques Urvoas – aujourd'hui privé de parole car il y a trop d'inscrits –…