Intervention de Nicolas Perruchot

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les Français viennent de recevoir leur déclaration d'impôt sur le revenu et découvrent chaque année, vous venez de le rappeler, la litanie des niches fiscales qui permet à la plupart d'entre eux de bénéficier d'exonérations.

Ce qu'il y a de choquant avec les niches fiscales, c'est que certains des plus gros contribuables français ne paient aucun impôt sur le revenu. Dans le même temps, la presse s'est fait l'écho d'un rapport que vous deviez remettre aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Vous connaissez, madame la ministre, la détermination des députés du groupe Nouveau Centre à obtenir le plafonnement de ces niches fiscales. Nous menons ce combat depuis de nombreuses années, d'abord parce qu'il faut assurer l'équité fiscale entre nos concitoyens et ensuite parce qu'il s'agit de garantir une meilleure efficacité de ces niches.