Intervention de Dominique Baudis

Il s'agit en effet de prérogatives nouvelles qui ont été confiées au Défenseur des droits, et dont ne disposaient pas les autorités précédentes. En voici un exemple précis et concret, qui date d'hier.

Nous avions été alertés à plusieurs reprises par Réseau éducation sans frontières et par l'Ordre de Malte de la présence d'enfants dans des centres de rétention administrative – CRA. Vous savez sans doute que la France a été condamnée il y a deux mois par la Cour européenne des droits de l'Homme parce des enfants, y compris des bébés, s'étaient trouvés pendant plusieurs jours dans des CRA, ce qui est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant. Or hier matin, l'Ordre de Malte nous a alertés sur le fait que quatre ou cinq enfants se trouvaient dans un CRA de Metz. Dans le quart d'heure qui a suivi, j'ai demandé à mon adjointe, la défenseure des enfants, de sauter dans un train pour aller constater la situation ; je la rencontrerai aujourd'hui. Voilà ce que nous apporte le pouvoir d'enquête.

Sur une question comme celle-là, Mme Brisset, qui était la première défenseure des enfants, m'a dit qu'elle m'enviait beaucoup de tels pouvoirs, dont elle ne disposait pas elle-même. Si on lui signalait la présence d'un enfant dans un commissariat, elle ne pouvait pas y envoyer quelqu'un pour vérifier ce qu'il en était.