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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 mars 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je vous remercie, Monsieur le président, pour la façon dont vous avez présidé la commission des affaires sociales, commission dans laquelle nous avons pris plaisir à travailler. Pour avoir été tour à tour membre de plusieurs commissions parlementaires, vous soutenez très agréablement la comparaison…

Je remercie également les fonctionnaires de l'Assemblée nationale qui ont contribué à la qualité de nos travaux.

Nos désaccords ont certes été nombreux, mais le rôle de l'opposition n'est-il pas de porter la contradiction ? Concernant l'organisation des travaux de la commission, nous avons, par exemple, récemment regretté que notre commission ne se soit pas saisie pour avis sur le projet de loi sur le droit de grève dans le transport aérien. Nous avons également regretté l'application à géographie variable du protocole de février 2010 sur la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi, ou encore le caractère indigent de l'étude d'impact du projet de loi sur les retraites.

Au-delà de ces oppositions, notre commission a beaucoup travaillé au cours de cette législature. S'il est difficile de se juger soi-même, tout observateur extérieur pourra reconnaître la qualité du travail accompli.

Pour conclure, nous sommes nombreux à partager l'idée que les travaux d'évaluation, que vous avez évoqués, ont un caractère déterminant. Les missions d'information ont produit des rapports de référence, qu'il s'agisse par exemple de celles ayant travaillé sur la pénibilité au travail et sur les risques psychosociaux. Le rapport sur le médicament n'a malheureusement pas assez été pris en compte lors de sa publication : la pertinence des préconisations ont malheureusement été illustrées trois ans plus tard à l'occasion de l'affaire du Mediator. Je pense également aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

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