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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 7 mars 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteurs :

À l'exception de la CFE-CGC, les syndicats dans leur ensemble – nous avons beaucoup travaillé avec la CGT, la CFDT et FO – se sont prononcés en faveur des évolutions retenues par les décrets publiés.

La réforme de l'agrément des services de santé au travail, dont nous avons longuement débattu avec la direction générale du travail, ne constitue pas davantage une régression. Alors qu'aujourd'hui cet agrément est quasi automatique, la procédure évoluera en deux temps. Tant que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ne seront pas mis en place, les agréments seront renouvelés dans les conditions actuelles. En revanche, une fois ces contrats mis en place, le renouvellement des agréments sera conditionné au respect de leur contenu. Ceux-ci précisant les priorités qui s'imposent aux services de santé au travail, en particulier en termes de suivi des salariés et de respect des recommandations de bonnes pratiques, il s'agit bien d'une évolution positive.

S'agissant du suivi médical des salariés saisonniers, monsieur Perrut, je rappelle que le décret relatif aux services de santé au travail dans le secteur agricole n'est pas encore publié. En dehors de ce secteur, les décrets distinguent selon que les saisonniers sont recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail ou pour une durée moindre – c'est le cas des saisonniers employés par les stations de sports d'hiver. S'agissant des saisonniers travaillant plus de quarante-cinq jours, l'examen médical d'embauche sera obligatoire. Les autres bénéficieront d'actions globales de formation et de prévention des risques du métier.

Monsieur Renucci, vos observations sur les relations entre santé publique et santé au travail s'opposent à la conception défendue par Anny Poursinoff et par certains syndicats de médecins du travail, réduisant le métier à celui d'un simple inspecteur qui n'a pas à mettre les mains « dans le cambouis ». Pour nous, la santé au travail relève de la santé publique et impose, non seulement d'intervenir quand un problème est détecté, mais encore de faire de la prévention. Cette mission était d'ailleurs prévue par la loi de 1946, même si elle n'a jamais été mise en oeuvre. L'organisation des équipes pluridisciplinaires permettra notamment de dégager les problématiques et de mettre en oeuvre des actions correctrices. Un médecin ne doit pas rester dans sa tour d'ivoire : il doit aussi traiter, et ce n'est pas en le privant de cette mission qu'on assurera l'attractivité de la médecine du travail.

De même, ce n'est pas en imposant aux infirmières du travail des tâches de secrétariat, comme vous le préconisez, madame Poursinoff, qu'on renforcera l'attractivité de ce métier. L'objectif, tant de la loi que des décrets, est au contraire de valoriser les acquis de l'expérience. Le métier de secrétaire progresse ainsi vers celui d'assistant de service de santé au travail. Les assistants de service de santé au travail doivent bénéficier d'un cadre légal qui, sans leur ouvrir les prérogatives des infirmières, leur permette de recevoir une formation, de faire valider leurs acquis et d'améliorer leur rémunération.

Monsieur Vercamer, c'est en recentrant le métier de médecin du travail sur sa mission médicale et en redistribuant à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire les tâches qui lui étaient jusqu'ici dévolues qu'on dégagera le temps nécessaire non seulement pour assurer les examens médicaux d'embauche, mais surtout pour systématiser la visite médicale de pré-reprise, dans l'objectif, prioritaire, de maintenir les salariés dans l'emploi. En effet, seul un tel examen permettra d'anticiper la reprise d'activité, éventuellement via l'adaptation du poste de travail, et de prévenir la pénibilité.

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