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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Constatons d'abord que vous additionnez des carottes et des navets : par exemple, le taux réduit de la TVA applicable aux travaux d'entretien des habitations privées sert plus la politique de l'emploi, le développement de l'artisanat et la lutte contre le travail au noir que l'accroissement de l'offre de logements.

Ensuite, il ne paraît pas excessif de consacrer 2 % de la richesse nationale à un secteur qui pèse plus de 25 % du budget des ménages et représente près de 15 % du PIB.

Enfin, c'est surtout le mauvais usage de cet argent qu'il faut remettre en cause. Il y a le gaspillage de la déduction des intérêts d'emprunt, décidée dans la loi TEPA, supprimée depuis. La mesure a coûté 4,5 milliards d'euros aux finances publiques sans entraîner la construction d'un logement de plus. Il y a l'excessif, avec le dispositif Scellier, qui a poussé à la hausse des loyers et qui coûte chaque année plus de 500 millions d'euros au budget de l'État. Il pèsera encore de nombreuses années sur les finances publiques.

Il en est de même de l'extension sans conditions de ressources du prêt à taux zéro à l'habitat privé existant, sur lequel vous êtes, une fois encore, revenus, mais bien après que nous vous avons alertés.

Ce qu'il faut, c'est utiliser tout autrement l'argent public et c'est ce que propose François Hollande. Nous y reviendrons dans les semaines qui viennent.

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