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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Imposer, pratiquement, 30 % de droits à construire en plus aux communes, c'est autre chose. Cet article, c'est d'abord celui de la pièce rapportée, pas toujours bienvenue dans le paysage et pour le vivre ensemble.

Instaurer de façon systématique plus de droit à construire parcelle par parcelle, ce n'est pas favoriser la maîtrise de l'étalement urbain. En effet, ce n'est pas du tout une manière de réguler la localisation du droit à construire.

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