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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…même si cette conception de la politique ne correspond pas vraiment à notre philosophie, nous le voterons car, je viens de le dire, il permet de préserver les terres agricoles tout en renforçant l'offre de logements.

N'oublions pas de surcroît que ce texte préserve trois vrais espaces de liberté pour les maires. Tout d'abord, un conseil municipal peut décider de ne pas soutenir cette loi.

Il peut par ailleurs sectoriser son approbation.

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