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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

… dans les différentes lectures dont a fait l'objet ce texte.

Je voulais également dire à quel point nous étions émus, en cette dernière séance, par les mots qu'ont eu à la fois le rapporteur et le ministre pour le personnel de l'Assemblée.

Le Nouveau Centre a été heureux de participer à cette législature. Les députés centristes ont beaucoup travaillé, et essayé d'influer sur les décisions prises. Y sommes-nous parvenus ? C'est un autre débat, mais nous saurons tirer les leçons de cette expérience.

Accroître l'offre de logement en France, alors que nous vivons une grave crise du logement, voici l'objet de ce projet de loi. Après un examen « contradictoire » de ce texte au Sénat, il nous semble de bon sens de revenir à la version initiale du projet de loi qui propose une mesure pragmatique en faveur du logement. Bien sûr, il ne s'agit là que d'un outil parmi tant d'autres, mais sa modestie ne l'empêche pas de compléter efficacement le dispositif existant. Il prend la problématique par le bon bout, en ce qu'il permet d'élargir l'offre de logement.

Nous l'avons répété, depuis 1997 il se construit en moyenne 368 000 logements par an, ce qui laisse insatisfaits environ 25 % des besoins. Il faudra agir pour résoudre ce problème, notamment en créant des outils efficaces. Cette loi en offre un.

Par la suite, nous devrons nous décider pour savoir si, oui ou non, nous voulons aborder sérieusement la question de la densification urbaine.

Permettez-moi de vous citer les chiffres rendus publics voici quelques jours par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER. En quinze ans, pour étendre les villes, nous avons utilisé 75 000 hectares par an, soit 300 000 hectares tous les quatre ans, ce qui représente un département !

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