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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le projet de loi vise à desserrer la contrainte pesant sur l'offre privée par le biais des règles de construction. Il s'agit d'un dispositif simple et transitoire. Les collectivités pourront cibler le dispositif sur certains territoires et consulteront leurs habitants sur le sujet.

Dans la continuité des principes posés par le Grenelle de l'environnement, ce projet de loi permettra la densification du tissu urbain, tout en dynamisant la création d'emplois dans le secteur du bâtiment.

Je rappelle en effet quelques chiffres. Notre bilan 2011 en matière de logement social peut être qualifié d'exemplaire, avec 124 000 nouveaux logements locatifs sociaux financés. Cela porte à plus de 600 000 le nombre de logements construits sur cinq ans, soit deux fois et demie plus que sous le gouvernement Jospin, qui n'avait produit que 265 000 logements sociaux.

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