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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

L'usurpation d'identité, même si vous en contestez la gravité, est loin d'être un acte négligeable. Elle touche chaque année, mes chers collègues, plusieurs milliers de nos concitoyens qui ont vu leur vie bouleversée. Elle provoque souvent un traumatisme moral, financier ou social. Rien qu'en 2009, près de 15 000 personnes ont vu leur identité usurpée.

La proposition de loi, déposée par plusieurs de nos collègues sénateurs, notamment Jean-René Lecerf, permet de lutter efficacement et de façon très pragmatique contre ce fléau. Je veux remercier M. le ministre de l'intérieur, qui a soutenu avec beaucoup de détermination ce texte, et le rapporteur, M. Philippe Goujon, qui a permis de l'améliorer et d'apporter des garanties extrêmement importantes, notamment en matière de protection des libertés publiques. En effet, ce texte, contrairement à ce que disent nos collègues de gauche, avec la naïveté qui continue à les caractériser en matière de lutte contre la délinquance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), est extrêmement concret et pragmatique,…

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