Intervention de Marc Dolez

…tant pour les autorités publiques que pour les opérateurs commerciaux. Sur ce point également, la CNIL a mis en garde et indiqué que de telles fonctions électroniques appellent « des garanties particulières », car, mal utilisées, « de telles fonctionnalités ne devraient pas permettre le suivi des personnes sur Internet ou l'exploitation par l'État d'informations sur les transactions privées effectuées par les citoyens ».

C'est donc pour ces raisons absolument essentielles que les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)