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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaires judiciaires impliquant des élus socialistes

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Fasquelle, je voudrais répondre au fond sur votre question.

Il y a actuellement, vous l'avez rappelé, des affaires pendantes devant les juridictions du Pas-de-Calais. La juridiction de Béthune – magistrats du siège et magistrats du parquet – instruit plusieurs affaires, de même que la juridiction interrégionale spécialisée de Lille.

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