Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

C'est le b–a ba du droit : avec l'indicatif il est tenu d'autoriser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion