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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je n'ai pas l'habitude de contredire François Brottes (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais si l'on écrit que « le maire autorise », cela signifie que l'autorisation est obligatoire.

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